Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 août 2026

ApexPayGo est un logiciel de gestion de la paie destiné aux entreprises du Québec et du Canada. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment ils sont protégés, et quels sont vos droits.

1. Renseignements que nous recueillons

• Compte utilisateur : nom complet, adresse courriel, mot de passe (stocké de façon chiffrée).
• Renseignements sur l'entreprise : nom de l'entreprise, type d'entreprise, adresse, secteur d'activité.
• Renseignements sur les employés (saisis par vous dans le système) : prénom, nom, code d'employé, courriel, date d'embauche, taux de rémunération.
• Données de paie : heures travaillées, salaire brut et net, cotisations (RRQ, RQAP, AE) et retenues d'impôt calculées pour chaque période de paie, aux fins de production de relevés (T4/RL-1).
• Facturation : les renseignements de carte de paiement sont saisis et traités directement par notre processeur de paiement, Stripe — nous ne stockons jamais vos numéros de carte.
• Assistant IA (NICO) : le contenu des messages que vous échangez avec l'assistant est transmis à notre fournisseur d'intelligence artificielle (Anthropic) afin de générer une réponse. Évitez d'y inclure des renseignements personnels sensibles (ex. : numéro d'assurance sociale complet).
• Données techniques : un jeton de connexion est conservé dans le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour vous garder connecté; nous n'utilisons pas de témoins (cookies) de suivi publicitaire.

ApexPayGo ne demande ni ne stocke le numéro d'assurance sociale (NAS) ni les renseignements bancaires de vos employés dans notre base de données.

2. Finalités de la collecte

• Créer et administrer votre compte et celui de votre entreprise;
• Calculer la paie, produire les talons de paie et les relevés de fin d'année (T4/RL-1);
• Traiter votre abonnement et vos paiements;
• Répondre à vos questions par l'entremise de l'assistant NICO ou de notre équipe de soutien;
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.

3. Consentement

En créant un compte, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en fermant votre compte, sous réserve des obligations légales de conservation (ex. : registres fiscaux).

4. Partage avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les partageons uniquement avec des fournisseurs de services nécessaires à l'exploitation d'ApexPayGo :

• Render — hébergement infonuagique de l'application et de la base de données;
• Stripe — traitement des paiements et de la facturation;
• Anthropic — génération des réponses de l'assistant IA NICO.

Transferts hors Québec : certains de ces fournisseurs traitent ou stockent des données aux États-Unis. Avant de leur confier des renseignements personnels, nous évaluons que le niveau de protection offert est comparable à celui exigé par la loi québécoise. Si vous souhaitez plus de détails sur ces transferts, écrivez-nous.

5. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif et par la suite pour la durée requise par les obligations légales et fiscales applicables (généralement jusqu'à six ans pour les registres de paie). Passé ce délai, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables (chiffrement en transit, mots de passe chiffrés, accès restreint) pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès non autorisé. Aucun système n'est toutefois infaillible.

7. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• Faire corriger un renseignement inexact ou incomplet;
• Retirer votre consentement à certains usages, sous réserve des obligations légales;
• Demander la portabilité de vos renseignements sous forme numérique structurée;
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à support@apexpaygo.com.

8. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en informerons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la loi.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

10. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, contactez Nicholas Samy à support@apexpaygo.com ou utilisez notre page Contact.